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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire de transport publicité dans les moyens de transport document de transport combiné connaissement de transport combiné (CTC) LT : Lettre de Transport Aérien crédit de mobilisation de créances nées créance privilégiée recouvrement des créances mobilisation de créances délai de livraison ou de transport
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