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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

FCC : fonds commun de créance connaissement de transport combiné (CTC) connaissement pour transports combinés FIATA LT : Lettre de Transport Aérien transport d'une créance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport crédit de mobilisation de créances nées CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales LTA : Lettre de Transport Aérien délai de livraison ou de transport 
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