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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport LTA : Lettre de Transport Aérien connaissement pour transports combinés FIATA connaissement de transport combiné (CTC) LT : Lettre de Transport Aérien transport multimodal recouvrement des créances document de transport combiné mobilisation de créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés 
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