Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commerce omnicanal EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce de gros en libre-service école de commerce commerce forain effet de commerce FTO : Organisation du commerce équitable UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce périphérique
Nouveaux mots