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vente à condition ou sous condition (loc. f.)
Définition(s)
Vente passée sous la condition résolutoire de la restitution des marchandises par l'acheteur si elles ne lui conviennent pas ou si, l'acheteur étant commerçant, elles n'ont pu être revendues dans un délai déterminé à l'avance.
Opérant un transfert de propriété, la vente à condition ne doit pas être confondue avec la vente en dépôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente par récépissé vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation marchandise conditionnelle animateur des ventes, animatrice des ventes vente à découvert conditions particulières d'achat front de vente vente au cri public
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