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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance-démonstration CAP : complément d'assurance crédit public responsabilité pénale prime d'assurance agent-conseil d'assurance assurance de la qualité assurance-crédit contrat d'assurance
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