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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation coexploitation
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