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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Production ou fabrication sous licence option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel marchandise achetée sous condition résolutoire OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions prix loco dédouanement OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables bureau de douane prix franco dédouané sous-développement tarif douanier ou des douanes
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