Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics accroissement des ventes méthodes de valorisation des stocks commission des marchés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales blocage des prix conditionnement des masses CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination rendu ex ship... (port de destination convenu)
Nouveaux mots