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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France programme des ventes inscription des hypothèques hystérésis des frais budget de promotion des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes assainissement des stocks DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). domaine Internet indice des prix des produits et services divers
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