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Il n'y a qu'un terme pour 'strittiges Recht' en Allemand

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits de grande voirie droit au bail droits dérivés ayant droit (p. ayants droit) droits d'affichage droit de douane préférentiel droit de réponse crédit de droits droit du marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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