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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum centre de responsabilité reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises test de reconnaissance
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