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Il n'y a qu'un terme pour 'crédito prescrito' en Espagnol
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mobilisation de créances transport d'une créance créance douteuse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances créance échue état des échéances des créances et des dettes amortissement d'une créance CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales FCC : fonds commun de créance
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