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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de retención' en Espagnol
droit de rétention (loc. f.)
Définition(s)
Droit d'un créancier de conserver un bien appartenant à son débiteur tant que celui-ci ne s'est pas acquitté de sa dette.
V. Droit de gage.
V. Droit de gage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit litigieux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit de créance droit au renouvellement de bail commercial qui de droit droit de douane préférentiel droit antidumping
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