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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie droits annexes droits ad valorem livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux crédit de droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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