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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages budget de promotion des ventes méthodes de vente juge de l'exécution des décisions de justice animateur des ventes, animatrice des ventes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse désapprovisionnement marché des changes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments balance des paiements
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