Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de circulation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits spécifiques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.

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