Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
agent en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de vote	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits annexes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.

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