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droit européen

Résultat de la recherche Genre
droit antidumping loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
droit de la concurrence loc. m.
droit de reproduction loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'accès à l'information loc. m.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit de créance loc. m.
droit de rétention loc. f.
droit privé loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de poursuite loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit d'asile loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droits d'auteur loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
droit de douane préférentiel loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de priorité loc. m.
droits d'accise loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
Réglement Européen Reach sigle
droit d'auteur loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit de mouillage loc. m.
droits de douane loc. m.
droit litigieux loc. m.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
UE : Union européenne sigle
IME : institut monétaire européen sigle
droit mou loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit de rachat loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droits annexes loc. m.
droit commercial loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
droit compensatoire loc. m.
qui de droit loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de recours loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droits dérivés loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
droit préférentiel loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de place loc. m.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droiture (en) loc. adv.
droits spécifiques loc. m.
crédit de droits loc. m.
droits d'affichage loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de résiliation loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit d'appréhension loc. m.
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droit de la consommation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
droit de réponse loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
commission européenne loc. f.
EEE : Espace Economique Européen sigle
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de timbre loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit civil loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droit de propriété loc. m.
droit de tirage loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
droit de visite loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de circulation loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit d'option loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de présentation loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle