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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
livraison sous palan loc. f.
contreseing n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-développement n. m.
facteur d'attention loc. m.
pacte n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-produit n. m.
facteur de production loc. m.
sous-agent n. m.
sous-traiter v. tr.
sous-traitance de spécialité loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-rayon n. m.
effets privés loc. m.
secteur privé loc. m.
administrations privées loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-activité n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-développé part. passé / adj.
caractère n. m.
caractère statistique loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous garantie loc. adj.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-commandier n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
soldes privés loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
droit de souscription loc. m.
compensation privée loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
acte de commerce loc. m.
sous douane loc. adv.
sous palan à bord loc. adv.
nuage privé loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-commande n. f.
sous-consommation n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
copie privée loc. f.
vente sous marque loc. f.
vente par souscription loc. f.
sous-louer v. tr.
sous-locataire n. m. / n. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
retour sous douane loc. m.
contracter v. tr.
sous-production n. f.
acte de vente loc. m.
acte de notoriété loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
contrefacteur n. m.
facteur n. m.
sous-traitant n. m.
acte authentique loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-marque n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
entreprise privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous seing privé loc. adj.
sous-traitance n. f.
acte exécutoire loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
enquête par souscription loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.