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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur vente rendu droits acquittés droits dérivés droits d'octroi de mer
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