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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits DPA : droit de première accession droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'accès à un marché droit d'attribution d'actions rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits
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