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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
hystérésis des frais SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières théorie des systèmes désinvestir promotion des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse publicité des prix état des prix forfaitaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ratio d'évaluation des adresses
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