Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'richiesta di rimborso graziosa' en Italien
demande de remise gracieuse (loc. f.)
Définition(s)
Sollicitation d'un contribuable auprès de l'administration afin de faire atténuer dans le cadre de la loi sa charge fiscale en raison de difficultés financières.
V. Demande, fiscalité.
V. Demande, fiscalité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
demande maximale raisonnable élasticité de la demande par rapport au prix conception à la demande loi de consommation ou de demande d'un article courbe de la demande demande effective ou réelle demande d'achat rigidité de la demande produit complémentaire ou à demande conjointe demande moyenne ou consommation moyenne
Nouveaux mots