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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de chef de file commission de la sécurité des consommateurs UE : Union européenne commissionnaire AELE : Association européenne de libre-échange commission d'achat CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission sur le plus fort découvert
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