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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits RSE : responsabilité sociale des entreprises rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes UDM : Union Des Marques fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications répartition des vendeurs mesure des données psychologiques méthode des protocoles déséquilibre
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