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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) coordination des achats APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture certification des comptes révision des prix régime des retours UFC : Union Fédérale des Consommateurs nomenclature des fonctions gestion des compétences marie-louise (p. des maries-louises)
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