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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages commission de la sécurité des consommateurs mesure des données psychologiques WCF : fédération mondiale des chambres de commerce registre des métiers vente DES garantie des investissements à l'étranger flambée des prix marché des non-consommateurs absolus OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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