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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) rémanence des frais accroissement des ventes courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité cours déstocker gel des crédits consommation finale des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché des changes
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