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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial arbitrage commercial international PQN : presse quotidienne nationale clause pénale revenu national aux prix des facteurs revenu national disponible brut détermination du prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu centre d'affaires international contrôle de la destination finale
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