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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes de la nation désintermédiation commission de dépouillement des offres technique des questions décroissance des coûts marché des non-consommateurs partiels UFI : Union des Foires Internationales (Paris) déstockage méthode des cas CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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