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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation association de défense des consommateurs HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gel des crédits historique des ventes méthodes d'observation réceptivité des consommateurs promoteur des ventes magasin d'exposition des produits du catalogue certification des comptes
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