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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols administration des prix hystérésis des frais promoteur des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes RCS : registre du commerce et des sociétés désassortiment destinataire FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France actionnariat des salariés
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