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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales AELE : Association européenne de libre-échange taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission de dépouillement des offres commission des comptes commerciaux de la nation BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne commissionnaire en douane
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