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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits Système de noms de domaine URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gestion des produits RSE : responsabilité sociale des entreprises comptabilité des engagements CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution publicité des prix
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