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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements guerre des prix bureau d'études cahier des charges fonctionnel d'un produit désinvestissement DPO : délégué à la protection des données échelle de puissance des supports publicitaires soutien des prix soldes privés HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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