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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement droits d'auteur droits spécifiques crédit de droits droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés
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