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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits ad valorem droits d'affichage droits dérivés crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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