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effet de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Titre négociable, représentant une créance exigible à échéance précisée, et transmissible par voie d'endossement.
Sont compris sous la dénomination générale d'effet de commerce : la lettre de change ou traite, le billet à ordre, le warrant, le chèque. Les effets sont en général domiciliés chez un banquier. Pour rendre plus sûr le paiement à échéance, la traite est souvent revêtue d'une acceptation ou d'un aval.
Traductions
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce commerce spécialisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce multiple (ou à rayons multiples) publicité à effet indirect commerce de passage FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance OMC : Organisation Mondiale du Commerce RCS : registre du commerce et des sociétés effets à recevoir
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