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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail dérapage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) distribution de dividendes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination méthodes d'échantillonnage numéro d'inscription au RCS TEE : tableau des échanges économiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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