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marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
MIN : marché d'intérêt national saturation du marché d'un produit ou d'un service taux d'intensité du marché politique de marché AEMF - Autorité européenne des marchés financiers Marché biface étude médias-marché prolongation de délai d'exécution d'un marché marché en heures contrôlées ou en régie d'heures marché des non-consommateurs partiels
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