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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à prix ferme étude qualitative du marché marché officiel action illicite sur le marché marché à terme conditionnel OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché au comptant ou au détail marché-gare (p. marchés-gares) T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire marché à terme de marchandises
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