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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). historique des demandes effet de masse désintermédiation indépendance des exercices comptables Caisse des dépôts et consignations contrôle destructif dépense des ménages taux de couverture des importations coordination des achats
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