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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services BOR : billet à ordre relevé service non marchand service du style prestation de service fonction de service d'un produit produit ou service sur devis politique de produits ou de services vendus taux de service
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