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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
pyramide des âges consommation intermédiaire ou des entreprises CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu méthodes d'échantillonnage SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements analyse des besoins ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination tarif de base
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