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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales revenu disponible brut des ménages service de l'environnement et de la protection des consommateurs balance des transferts escalade des prix DES : delivered ex sail… named port of destination préférence douanière pyramide des âges accord tarifaire WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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