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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix de détail méthode des deux casiers CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs affichage des prix à l'unité de mesure analyse des déchets ménagers gestion des produits secret des affaires répartition des lecteurs d'un support soutien des prix
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