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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises taxe professionnelle bordereau de détaxe HT : hors taxes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation des risques vente toutes taxes comprises (vente TTC) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
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