Nouveaux mots
taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surtaxe taxes directes locales écotaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC) taxe professionnelle prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes compensatoires TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxer
Nouveaux mots