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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
communication institutionnelle base tarifaire ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes tarifaire tarif de parcours politique de communication commerciale tarif horaire tarif fixe ou non dégressif CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières stratégie de communication commerciale
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