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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur balance des biens et services classement préférentiel des marques dépense des ménages CEPME : Crédit d'Equipement des PME CCR : coefficient de capitalisation des résultats IOP : Internet des paiements commission de dépouillement des offres désapprovisionnement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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