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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ATC : assistant(e) technique du commerce commerce de proximité commerce de passage Greffe du Tribunal de Commerce commerce en ligne marque de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traité d'Amsterdam RCS : registre du commerce et des sociétés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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