Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce de demi-gros auxiliaire du commerce commerce multicanal commerce de détail alimentaire commerce de gros en libre-service CTCI : classification type pour le commerce international F-commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé CCI : chambre de commerce et d'industrie SCE : société de commerce extérieur
Nouveaux mots