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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-préétude responsabilité in solidum valeur d'assurance société civile immobilière EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée société à responsabilité limitée (SARL) responsabilité civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) mutuelle d'assurance société civile
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