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Il n'y a qu'un terme pour 'Bürgschaftsprovision' en Allemand
commission de garantie (loc. f.)
Définition(s)
Commission payée à un ou des établissements de crédit pour rémunérer la garantie de bonne fin d'un placement de titres.
V. Commissaire bancaire.
V. Commissaire bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonds de garantie garantie de bonne fin Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives commission de la sécurité des consommateurs CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission directe commission de gestion garantie de parfait achèvement
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