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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle destructif Commission d'ouverture des plis techniques marchandes TEE : tableau des échanges économiques code des marchés publics CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement libération des échanges promotion des ventes auprès des prescripteurs loi des 20/80 ou loi de Pareto espace unique des paiements en euros
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