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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance de dette assurance responsabilité civile responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile score de reconnaissance reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum
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