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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courtier d'assurances maritimes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) tarif douanier ou des douanes pyramide des âges APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture Caisse des dépôts et consignations vente au cours prix de soldes service du courrier service central des risques
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